Si nous n’avons signé aucun contrat, pourquoi obéissons nous à des lois qui n’ont très certainement aucune valeur ?
– Source : Extrait DataProspects (INSEE)
– Nom : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉSIDENCE
– SIREN : 100000017
– SIRET : 10000001700010
– Code NAF : 8411Z (Administration publique générale)
– N° TVA intracommunautaire : FR15100000017
– Date de création : 16/01/1947
– Statut INSEE : Active
### Analyse juridique
1. **Absence de souveraineté** :
– Une véritable autorité souveraine ne peut être immatriculée comme société commerciale avec un numéro SIREN/SIRET.
– Le simple fait que la « Présidence de la République » figure comme entité économique active prouve qu’elle agit sous le régime de la Lex Mercatoria et du droit commercial.
2. **Soumission au droit des sociétés** :
– Le statut INSEE « Active » implique que la Présidence fonctionne comme une personne morale de droit privé, exactement au même titre qu’une entreprise.
– En conséquence, ses actes sont de simples actes commerciaux, et non des actes de souveraineté.
3. **Conséquences** :
– Les lois, jugements et décisions émanant de cette structure n’ont aucune valeur souveraine, mais relèvent du contrat commercial implicite.
– Chaque citoyen peut donc refuser son consentement et opposer la nullité pour absence de base souveraine.
### Références légales
– Loi du 6 fructidor An II : interdiction de substituer un nom ou titre.
– Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) – art. 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
– Constitution du 24 juin 1793 – art. 27 : « Tout individu qui usurperait la souveraineté doit être à l’instant déchu par les hommes libres. »
Conclusion : La « République Française Présidence » n’est pas une autorité souveraine, mais une société immatriculée avec SIREN et SIRET. Tous ses actes sont nuls en droit souverain et ne peuvent s’imposer qu’à travers le dol et le vol de consentement.
Vous n’êtes pas français ? Faites une petite recherche au sujet de votre pays, vous risquez bien d’être étonné
La Belgique est une société
ETAT BELGE
N° d’entreprise : l’état belge est enregistré à la BCE sous le n° BE 0252.796.351 depuis le 7/2/1831
Adresse : Place des Palais
Lieu : Bruxelles
CONSEIL DES MINISTRES DU GOUVERNEMENT
N° d’entreprise : BE 0875.666.213
Adresse : Rue de la Loi
Lieu : Bruxelles
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
N° d’entreprise : BE 0308.357.753
Adresse : Boulevard De Waterloo
Lieu : Bruxelles
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCE
N° d’entreprise : BE 0308.357.159
Adresse : Boulevard du Roi Albert ll
Lieu : Schaerbeek
VILLE DE LIEGE
N° d’entreprise : BE 0207.343.933
Adresse : Place du Marché
Lieu : Liège
VILLE DE BRUXELLES
N° d’entreprise : BE 0207.373.429
Adresse : Boulevard Anspach
Lieu : Bruxelles
REGION DE BRUXELLES CAPITALE
N° d’entreprise : BE 0233.884.123
Adresse : Boulevard du jardin Botanique
Lieu : Bruxelles
REGION WALLONNE
N° d’entreprise : BE 0220.800.506
Adresse : Rue Mazy (JB)
Lieu : Namur
PROVINCE DU BRABANT WALLON
N° d’entreprise : BE 0253.973.318
Adresse : Place du Brabant Wallon
Lieu : Wavre